de la Collectivité de Saint-Barthélemy a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire.
Cette taxe est régie par une délibération votée par le conseil territorial de la Collectivité de Saint-Barthélemy que vous pouvez consulter dans la rubrique Documents utiles.
Prenez connaissance de vos obligations déclaratives et effectuez vos déclarations préalables.
Il s'applique sur toutes les natures d'hébergements taxables
Les services de la Collectivité de Saint-Barthélemy restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.
Pour toute question sur la taxe de séjour, contactez-nous :
Article 123 du Code des Contributions :
Il est institué une taxe de séjour applicable aux personnes hébergées à titre onéreux qui séjournent sur le territoire de la collectivité.
Les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires perçoivent la taxe de séjour au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation ou du paiement du loyer. Cette taxe doit être perçue avant le départ des personnes que vous hébergez à titre onéreux, même si le paiement du loyer est différé.
Tous les hébergements sont concernés dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale.
Lorsque la location est effectuée par le biais d’un intermédiaire numérique, celui-ci peut être le collecteur de la taxe.
Pour la déclaration et le paiement de la taxe de séjour, il y a solidarité entre l'hébergeur et le collecteur de la taxe.
La taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif qui correspond à 5% du prix réel du séjour hors prestations annexes, notamment de restauration, quels que soient le nombre de personnes hébergées, la nature et la catégorie d’hébergement.
Que vous commercialisiez votre séjour en euro ou en dollar, le tarif de la taxe de séjour correspondra toujours à 5 % du prix du séjour hors prestations annexes.
La déclaration peut s'effectuer indifféremment en euros ou en dollars. Son reversement sera lui toujours fait en euros après application du taux de chancellerie en vigueur.
| Catégories d'hébergements | Tarif taxe |
|---|---|
| Tous les hébergements touristiques | 5,00 % |
1 - Vous remplissez le registre des séjours, mis à votre disposition sur votre compte. Une fois connecté, vous renseignez pour chaque hébergement que vous possédez :
Le montant total de taxe à reverser pour le séjour est automatiquement calculé. L’article 125 du Code des Contributions de St Barthélemy, vous oblige à comptabiliser les locations sur un état, à la date et dans l'ordre des perceptions effectuées, pour chaque hébergement loué…
2 – Vous validez votre registre avant le 15 du mois suivant, ce qui génère automatiquement votre déclaration.
Si vous n’avez reçu aucun touriste au sein de votre hébergement durant le mois écoulé, vous devez effectuer une déclaration à 0 ou un état papier « néant » si vous avez opté pour une déclaration papier.
Pour ne pas faire l'objet d'une taxation d'office, déclarez vos nuitées après la réception de l'invitation à déclarer envoyée par le gestionnaire de la taxe de séjour et procédez aux paiements des sommes dues aux dates fixées par la collectivité.
Si votre établissement n'est pas commercialisé durant un ou plusieurs mois, vous devez néanmoins effectuer une déclaration à 0 chaque fin de mois.
Pour vous faciliter cette déclaration, vous pouvez effectuer une déclaration de fermeture à l'avance grâce à la rubrique « Fermeture - congés », votre déclaration sera automatiquement réalisée pour vous pour les mois où vous serez fermé.
Dès que vous validez votre registre des séjours du mois écoulé, cela génère votre déclaration. Vous recevrez instantanément par courriel l’état récapitulatif. Cet état récapitulatif vous indique le montant, la date limite et les moyens de reversement.
Les règlements devront intervenir avant le :
Vous réglez en euros (après application du taux de chancellerie en vigueur pour les déclarations en dollars), soit :
Collectivité de Saint-Barthélémy - Direction des Finances
La Pointe-Gustavia
B.P.113
97098 Saint-Barthélemy Cedex
Le classement par étoiles des hébergements touristiques concerne les hôtels. Le classement par étoiles est volontaire et le contrôle des hébergements est effectué par des organismes de contrôle accrédités, sur la base des critères de classement homologués par arrêté.
Pour conserver le bénéfice des étoiles, l'hébergement est désormais évalué tous les 5 ans. Tout établissement souhaitant obtenir un classement doit préalablement adresser à la collectivité une "demande de classement" conformément au document figurant dans la rubrique "Documents utiles".
La Collectivité dépêchera dans un délai de 4 mois maximum l'organisme évaluateur de son choix accrédité par le Comité Français d'Accréditation.
Une fois l'évaluation réalisée, l'organisme évaluateur transmettra à la Collectivité un certificat de visite comprenant l'ensemble des pièces prévues à l'article 2-2 de la réglementation relative à la procédure de classement.
Dans un premier temps, la commission territoriale de l'action touristique émet un avis sur la demande de classement des hôtels.
Dans un second temps, le Conseil Exécutif de la Collectivité se prononce sur la demande de classement après avoir pris connaissance de l'avis de la commission territoriale de l'action touristique. Si la décision du Conseil Exécutif est favorable, Atout France en est informé, directement par la Collectivité, et fait paraitre sur son site internet le classement de l'hôtel concerné.
